🏢1. Éditeur du site et de l'application
Nom commercialMonPanier
Sites concernésmonpanierapp.com et app.monpanierapp.com
Application iOSMonPanier (App Store)
StatutPersonne physique établie en Irlande, non assujettie à la TVA
Responsable de la publicationAmina Ba
Adresse postale184 Old Youghal Road, Cork, T23 KFR3, Irlande
Classification DSAService intermédiaire d'hébergement de contenus utilisateurs (article 6 du règlement UE 2022/2065)
Langues acceptéesFrançais, anglais
🌐2. Hébergeurs et prestataires d'infrastructure
MonPanier s'appuie sur les prestataires suivants pour l'hébergement et l'exécution du Service. Chacun est lié par un accord de traitement (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD.
Site vitrine monpanierapp.com
HébergeurNetlify, Inc.
Adresse610 22nd Street, Suite 315, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Application web app.monpanierapp.com
HébergeurVercel, Inc.
Adresse440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Base de données, authentification, stockage
PrestataireSupabase, Inc.
Adresse970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Région d'hébergementFrancfort, Allemagne (UE)
Emailing transactionnel
PrestataireSendinblue SAS (Brevo)
Adresse106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
La liste complète des sous-traitants, leurs finalités et les transferts hors UE associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité, sections 5 et 6.
📞3. Point de contact unique (DSA article 11 et 12)
Conformément aux articles 11 et 12 du Digital Services Act, MonPanier désigne un point de contact unique :
DestinataireAmina Ba, responsable de la publication
Adresse postale184 Old Youghal Road, Cork, T23 KFR3, Irlande
Public concernéAutorités compétentes (article 11), utilisateurs et tiers (article 12)
Langues acceptéesFrançais, anglais
Délai de réponseDans les meilleurs délais, et au plus tard 30 jours sauf urgence légale
Ce point de contact n'est pas un service d'assistance utilisateur. Pour les questions liées à l'usage de l'application, utilise la page Support.
©4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu original de MonPanier (textes éditoriaux, articles du blog Le Carnet, visuels, logo, design, architecture, code source de l'application iOS et de l'application web) est la propriété exclusive d'Amina Ba ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation contractuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une violation du droit d'auteur et poursuivie conformément au Copyright and Related Rights Act 2000 irlandais, au Code de la propriété intellectuelle français pour les utilisateurs résidant en France, et aux conventions internationales applicables (Convention de Berne, accord ADPIC).
✓ Le nom MonPanier, le logo et l'identité visuelle associée sont des créations originales protégées.
Ressources tierces utilisées
- Polices typographiques : DM Serif Display et Inter, distribuées par Google Fonts sous licence Open Font License.
- Photographies du blog : Unsplash, sous licence Unsplash (libre d'utilisation, attribution recommandée).
- Bibliothèques logicielles : composants open source utilisés conformément à leurs licences respectives (notices MIT, Apache 2.0 et autres consultables sur demande à contact@monpanierapp.com).
Signalement d'atteinte aux droits
Si tu estimes qu'un contenu publié sur MonPanier porte atteinte à tes droits de propriété intellectuelle, adresse un signalement détaillé à contact@monpanierapp.com en précisant :
- l'identification précise du contenu litigieux (URL, captures) ;
- les droits revendiqués (titulaire, preuve de titularité) ;
- tes coordonnées complètes ;
- une déclaration de bonne foi.
Conformément au régime de responsabilité limitée des hébergeurs (article 6 LCEN, article 14 de la directive 2000/31/CE), MonPanier procédera au retrait du contenu manifestement illicite dans les meilleurs délais après notification complète.
👥5. Contenus utilisateurs et modération
L'application MonPanier permet aux utilisateurs de publier des contenus : titres et descriptions de paniers, commentaires, opinions de débat, photos de profil, biographies, signalements.
Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie. Il s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation, le droit applicable et les droits des tiers.
Modération préventive automatique
Les textes soumis par les utilisateurs sont analysés avant publication par une combinaison d'une liste locale de motifs et de l'API OpenAI Moderation. Un contenu jugé non conforme est refusé à la publication. Le détail du fonctionnement et le droit de recours sont décrits dans la Politique de confidentialité, section 8.
Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 16 du DSA, tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le bouton de signalement présent dans l'application, ou par email à contact@monpanierapp.com. Le signalement doit comporter :
- l'identification précise du contenu ;
- les raisons motivant l'illicéité ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations ;
- les coordonnées du signalant (sauf si le signalement porte sur un contenu pédopornographique ou terroriste, auquel cas l'anonymat est accepté).
Sanctions et recours
En cas de manquement aux CGU ou au droit applicable, MonPanier peut prononcer un avertissement, retirer le contenu litigieux, suspendre temporairement ou définitivement un compte. Toute décision est notifiée à l'utilisateur concerné qui dispose d'un droit de recours dans un délai de six mois conformément à l'article 17 du DSA. Le recours s'exerce depuis Réglages → Décisions de modération dans l'application.
🔐6. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à l'Irish Data Protection Act 2018, Amina Ba est responsable du traitement (« data controller ») au sens du RGPD pour l'ensemble des traitements opérés sur MonPanier.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné car la structure ne remplit pas les critères de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles s'adresse directement à contact@monpanierapp.com.
La politique complète détaille les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors UE, les droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), les procédures de notification de violation de données et le droit de plainte auprès des autorités de contrôle.
Autorités de contrôle
Autorité de contrôle principale (lead supervisory authority, guichet unique RGPD) : Data Protection Commission (DPC), 6 Pembroke Row, Dublin 2, D02 X963, Irlande, www.dataprotection.ie.
Pour les utilisateurs résidant en France, recours possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
🍪7. Cookies et traceurs
MonPanier utilise Cookiebot pour gérer le consentement aux cookies sur les sites web monpanierapp.com et app.monpanierapp.com, conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE), à sa transposition irlandaise (S.I. 336/2011) et aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ni cookie de tracking tiers n'est utilisé. Seuls les cookies strictement nécessaires (authentification, préférence de consentement) et la mesure d'audience anonymisée sans cookie (Umami) sont déployés.
Tu peux à tout moment revoir ton consentement via l'icône Cookiebot en bas à gauche de chaque page, ou paramétrer ton navigateur.
⚖️8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur les sites monpanierapp.com et app.monpanierapp.com ainsi que dans l'application iOS sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment.
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable :
- des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des informations contenues sur le site ou dans l'application ;
- des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer (sites marchands référencés, presse, etc.) ;
- des indisponibilités temporaires liées à la maintenance, aux interruptions des prestataires d'hébergement, ou à des cas de force majeure ;
- des contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes, conformément au régime de responsabilité limitée des hébergeurs (article 14 de la directive 2000/31/CE, article 6 de la LCEN).
L'utilisateur reste seul responsable de ses choix d'achat et de la vérification des conditions commerciales appliquées par les marchands tiers vers lesquels MonPanier renvoie.
🤝9. Médiation et résolution amiable des litiges
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'éditeur à contact@monpanierapp.com en vue d'une résolution amiable. Une réponse motivée est apportée dans un délai de 30 jours.
À défaut de résolution amiable, plusieurs voies de recours sont ouvertes :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement UE 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Médiation de la consommation (utilisateurs résidant en France)
MonPanier est un service gratuit qui n'implique pas de transaction commerciale directe entre l'éditeur et l'utilisateur. À ce titre, aucun médiateur de la consommation n'est désigné au sens de l'article L612-1 du Code de la consommation. Les éventuels litiges relèvent de la voie amiable ou judiciaire décrite ci-dessous.
Si MonPanier introduit à l'avenir une offre payante, un médiateur de la consommation agréé sera désigné et mentionné dans cette section.
Voie judiciaire
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Voir la section 10 ci-dessous pour les règles de droit applicable et de juridiction.
🇮🇪10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité sont régies par le droit irlandais. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux irlandais (Courts of Ireland) sont compétents.
Conformément à l'article 6 du règlement Rome I (CE 593/2008), les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national, notamment :
- l'âge du consentement numérique (15 ans en France, article 7-1 de la loi Informatique et Libertés) ;
- les règles impératives en matière de protection des consommateurs (notamment le Code de la consommation français pour les utilisateurs résidant en France) ;
- les droits accordés par le RGPD et la directive ePrivacy, directement applicables dans toute l'Union.
Conformément à l'article 18 du règlement Bruxelles I bis (UE 1215/2012), un consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir les juridictions de son État membre de résidence pour les litiges relatifs à des contrats conclus à distance.
♿11. Accessibilité
MonPanier s'efforce de rendre ses services accessibles au plus grand nombre. Les pages web et l'application iOS sont conçues en respectant les recommandations WCAG 2.1 niveau AA dans la mesure du possible compte tenu des moyens dédiés.
Si tu rencontres une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, signale-la à contact@monpanierapp.com. Une réponse te sera apportée dans un délai de 30 jours et une solution alternative te sera proposée lorsque c'est techniquement possible.
Note : MonPanier n'est pas un organisme du secteur public au sens de la directive UE 2016/2102. La présente déclaration d'accessibilité est volontaire et n'a pas valeur de conformité réglementaire.
✉️12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour adresser un signalement officiel :
Adresse postaleAmina Ba, 184 Old Youghal Road, Cork, T23 KFR3, Irlande
✓ Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours, ou immédiatement lorsque la loi l'exige (signalements DSA, demandes des autorités).